Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Capri Gestion
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 5 000,00 €
SIRET / SIREN : 790 181 226 00040 / 790 181 226
RCS : Créteil 790 181 226
TVA intracommunautaire : FR72 790 181 226

Siège social :
9 Avenue de l'Alma
94210 La Varenne-Saint-Hilaire

Téléphone : 09 86 21 46 88
Email : contact@caprigestion.com
Site internet : www.caprigestion.com

Directeur de la publication : Louna Ponzio

Activité réglementée

Capri Gestion exerce une activité de transaction et de gestion immobilière, soumise aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et de son décret d'application.

• Carte professionnelle : CPI 94012016000010896
• Mentions : Transaction et Gestion immobilière
• Carte délivrée par : CCI de Créteil – Val-de-Marne
• Garantie financière : 120 000 €
• Organisme garant : GALIAN-SMABTP
• Assurance responsabilité civile professionnelle : GALIAN-SMABTP
• ORIAS : n° 23004778
• Statut : Mandataire d'Assurance avec maniement de fonds

Hébergement du site

Le site est hébergé par : ionos

Lovable
Infrastructure technique : Cloudflare

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.caprigestion.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, éléments visuels, structure et mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable écrite de Capri Gestion, est interdite.

Responsabilité

Capri Gestion s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, actualisées et accessibles. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Les informations présentes sur le site sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou patrimonial personnalisé.

Capri Gestion ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite des informations présentes sur le site.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Capri Gestion à l'adresse suivante :

contact@caprigestion.com

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Capri Gestion.

Médiateur de la consommation :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost

Site internet : www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Le consommateur doit au préalable adresser une réclamation écrite à Capri Gestion avant toute saisine du médiateur.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026